Salle de nouvelles

27 juin 2025

Adoptée le 20 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques (TSN) fait déjà couler beaucoup d’encre, tant au Canada qu’à l’international. Elle a même conduit à la suspension des négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada.

Chez Boléro, nous vous aidons à comprendre les impacts concrets de cette législation, qu’il s’agisse de conformité, de gestion des risques ou d’influence stratégique. Nous en assurons une veille active pour éclairer vos décisions dans un contexte international en pleine mutation.

C’est quoi, la TSN ?

Entrée en vigueur le 28 juin 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, la TSN impose une taxe de 3 % sur certains revenus générés au Canada par des entreprises offrant des services numériques.

Les services visés incluent notamment :

• La publicité en ligne;
• Les plateformes de type marketplace;
• Les réseaux sociaux;

La vente ou la licence de données d’utilisateurs canadiens.

Qui est concerné ?

La taxe s’applique aux entreprises dont :

• Le chiffre d’affaires mondial annuel dépasse 750 millions d’euros (seuil établi par l’OCDE);
• Les revenus de services numériques réalisés au Canada excèdent 20 millions de dollars canadiens.

Des géants comme Google, Meta, Amazon ou TikTok sont donc directement visés par cette loi.

Combien ça rapporte ?

Le gouvernement du Canada estime que la TSN pourrait générer environ 7,2 milliards de dollars en recettes fiscales entre 2023 et 2027. Avec son application rétroactive, la loi permet de capter des revenus antérieurs à son entrée en vigueur.

Pourquoi cette loi ?

L’objectif est clair : faire en sorte que les géants du numérique contribuent fiscalement là où elles génèrent de la valeur, même sans présence physique sur le territoire. En adoptant cette approche, le Canada s’inscrit dans la mouvance de plusieurs autres juridictions en attendant une solution multilatérale coordonnée dans le cadre des travaux de l’OCDE.

Une mesure controversée

Les États-Unis s’opposent fermement à cette taxe, qu’ils considèrent comme injustement ciblée envers leurs entreprises technologiques. Le président Donald Trump a dénoncé cette taxe comme une « attaque directe et flagrante » contre les États-Unis, soulignant qu’elle vise les entreprises technologiques américaines.

Ainsi, les entreprises technologiques américaines pourraient se voir imposer une facture rétroactive d’environ 2 à 3 milliards de dollars américains.

En guise de riposte, l’administration américaine a suspendu ses négociations commerciales avec le Canada. Cette décision marque un durcissement des relations bilatérales et pourrait compromettre d’autres dossiers économiques sensibles en cours de discussion entre les deux pays.

Et maintenant ?

Alors que les tensions s’intensifient, les entreprises doivent se préparer à intégrer cette nouvelle réalité fiscale à leur planification stratégique, tout en se préparant aux répercussions possibles sur l’accès aux marchés, les tarifs douaniers et la stabilité réglementaire. Il devient essentiel de suivre de près l’évolution du dossier sur la scène internationale.

Des questions sur la TSN ou son impact potentiel sur vos activités ? Écrivez-nous.